08 juin 2022
Plan Santé Au Travail
Les Services Publics CFE-CGC obtiennent l'inscription de leurs revendications dans le premier Plan Santé au Travail Fonction Publique.
Ruptures conventionnelles : vers une évolution du dispositif dans la fonction publique ?
Plan sur la Santé au Travail
Alors que le secteur privé en est déjà à son quatrième PST, les 5,7 millions d'agents publics ne disposaient pas jusqu'ici d'un cadre de référence en matière de santé au travail.
«Il n'est pas parfait, mais il existe» : fruit d'une concertation mouvementée, le premier Plan sur la santé au travail (PST) dans la fonction publique a été présenté lundi par le ministère....
Retrouvez l'article du Figaro du 14 mars 2022
Entrée en vigueur du code de la fonction publique
La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur ce 1er mars. Une codification qui entend rendre plus intelligible le droit de la fonction publique mais qui suscite encore des interrogations sur la place accordée aux spécificités de chaque versant.
Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire
Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat.
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/_YLWsvXBI-GeBy4fdFNcwxsNesOm_CcpAbcEivaFcFo=/JOE_TEXTE
Référent laïcité dans la fonction publique
Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560491
Guide de la négociation collective dans la FPE
Mettre en place la négociation collective est devenu une réalité. Pour aider les différents acteurs du dialogue social à s’y préparer sereinement, un guide a été publié. Il répond aux questions pratiques qu‘ils peuvent se poser, notamment sur les sujets entrant dans le périmètre de l‘ordonnance, les personnes pouvant y participer, les effets juridiques des clauses contenues dans un accord et comment il peut être révisé, suspendu ou dénoncé.
Montée en puissance des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans les ministères durant le premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif.
Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique - Légifrance